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Conditions Générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SARL ALJC

ARTICLE PREMIER - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société à responsabilité limitée SARL ALJC – dont le siège social est sise Centre commercial Auchan RN 6, 69 570 Dardilly, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 492 640 446 00018, identifiée sous le numéro de TVA intra-communautaire FR 56 492 640 446 – auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après le « Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur la SARL SARL ALJC (ci-après « SARL ALJC » ou le « Vendeur ») sur son site Internet http://www.boutiqueaccessnykita.fr, à savoir : 

- du prêt à porter féminin,

- des chaussures et

- des accessoires

(ci-après individuellement ou collectivement le « Produit » ou les « Produits »).

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SARL SARL ALJC constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

L’offre de http://www.boutiqueaccessnykita.fr est réservée à des non professionnels domiciliés en France métropolitaine.

 Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Contact et réclamations éventuelles

SARL SARL ALJC

Centre Commercial Carrefour

69 340 Francheville

France

EMAIL DE CONTACT : contactaccessnykita@orange.fr

Téléphone: 06/14/62/99/78

 Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

 

 

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la Commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.


ARTICLE 2 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Mon panier ; paiement (paiement express (paypal) ou rentrer ses coordonnées, choisir le mode de livraison, continuer vers l’expédition, continuer vers le paiement, sélectionner la carte de crédit).

Par ailleurs, le site indique clairement et lisiblement, au plus tard au début du processus de commande, les moyens de paiement acceptés par SARL ALJC et les éventuelles restrictions de livraison.

 

Enfin, lors de sa commande, le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement. À cette fin, la fonction utilisée par le client pour valider sa commande comporte la mention claire et lisible : « commande avec obligation de paiement »visant à indiquer que la passation d’une commande oblige à son paiement.


ARTICLE 3 – Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par SARL ALJC. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site de SARL ALJC.

Une facture est établie par SARL ALJC et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 4 – Disponibilité des Produits

La disponibilité des Produits proposés sur le site est garantie par SARL ALJC dans la limite des stocks disponibles. Si, pour une raison quelconque, un Produit n’était plus disponible, SARL ALJC en informera le Client par courriel dans les quarante-huit (48) heures après réception de la Commande du Client et lui proposera un Produit de remplacement (autre taille, par exemple). Le Client pourra (i) soit accepter le Produit de remplacement, ou (ii) annuler sa Commande et se faire rembourser par SARL ALJC les Produits commandés.


ARTICLE 5 - Conditions de paiement

 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé.

Le paiement peut être effectué : 

  1. par carte bancaire (CB, VISA ou MASTERCARD): une interface de paiement en ligne entièrement sécurisé est disponible sur le site. Les numéros, date d’expiration et cryptogrammes de la carte sont transmis au serveur de télépaiement selon les algorithmes de cryptage en vigueur (SSL).
  2. par paypal.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l'expédition de la commande.
Le choix du mode de paiement est proposé au Client lors de la passation de la Commande sur le site, au moment de valider le panier.

Nonobstant les stipulations ci-dessus, SARL ALJC se réserve le droit de suspendre toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure, dans l'attente du règlement intégral de cette Commande.

En tout état de cause, dans le cas où une suspension de Commande excéderait une durée de trente (30 jours), SARL ALJC pourra résilier de plein droit le Contrat et toute Commande y afférente, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans aucune indemnité au profit du Client.

SARL ALJC ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

 Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par SARL ALJC.


ARTICLE 6 – Livraisons

 

 

 

 

Les Produits acquis par le Client peuvent être livrés de deux manières, gratuitement :

Soit ils sont directement livrés en magasin aux points de vente suivants :

ACCESS Centre Commercial Auchan RN6 69 570 Dardilly

ACCESS Centre Commercial Carrefour 69 340 Francheville

ACCESS 23 Av Général de Gaulle 69 260 Charbonnières-les-Bains

NYKITA Centre Commercial Carrefour 69 340 Francheville

NYKITA Centre Commercial Auchan RN6 69 570 Dardilly

 Soit ils sont livrés en France métropolitaine dans un délai maximum de quatre (4) jours à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa Commande sur le site Internet.

 Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

 - Les livraisons sont assurées par la poste.

 SARL ALJC s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans un délai raisonnable ou dans des délais indiqués. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou de SARL ALJC. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par SARL ALJC au transporteur dès lors qu'il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il SARL ALJC en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

 

 

 

Un module de suivi de Commande est disponible dans l’Espace Client qui permet au Client d’être informé sur le statut de livraison de chacun des lots des Produits de sa Commande.

 Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la livraison pour former par lettre recommandée avec accusé réception toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation du Client ne pourra être valablement acceptée par SARL ALJC.

SARL ALJC remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.


ARTICLE 7 - Transfert de propriété - Transfert des risques

 

Le transfert de propriété des Produits SARL ALJC et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par SARL ALJC, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Client qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.


ARTICLE 8 - Droit de rétractation

 

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison des Produits pour retourner ceux-ci à SARL ALJC à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état, c’est-à-dire sans avoir jamais été portés hors essayage et avec le scellé de non usage – demeuré solidaire du produit - , seul à même de garantir que le produit retourné soit propre à une nouvelle commercialisation. Ce retour doit être effectué dans les sept (7) jours de la livraison. Les articles portés, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

Le renvoi des produits doit être accompagné d'un bon de retour, disponible sur le site, et de la facture.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception, par SARL ALJC, des articles retournés par le Client.

 ARTICLE 9 - Responsabilité du Vendeur – Garantie

 

 

 

 

 

 

 

Les Produits fournis par SARL ALJC bénéficient, conformément aux dispositions légales,

  1. de la garantie légale de conformité,

 Garantie légale de conformité :

« Art. L 211-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L 211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L 211-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

  1. de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

 Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie de SARL ALJC est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

 Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer SARL ALJC, par lettre recommandée avec accusé réception, de l'existence des vices dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures à compter de leur découverte.

En cas de défaut de conformité, le Client peut, sans frais, opter pour le remplacement du produit.

Si cette solution ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant une réclamation du Client effectuée auprès de SARL ALJC, ou si le remplacement du Produit est impossible, ou s’il ne peut être mis en œuvre sans inconvénient majeur préalablement prouvé par le Client, le Client peut, sans frais soit (i) obtenir la résolution de la vente, rendre le Produit et se faire restituer le prix ; ou (ii) garder le Produit et se faire rendre une partie du prix. Toutefois, la résolution de la vente ne peut être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

 Le Client ne peut contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté.

 

 

Les Produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de SARL ALJC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.

 Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de SARL ALJC.

 Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

 SARL ALJC ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de Cassation, sont considérés comme des cas de force majeure : le vol du stock, les décisions gouvernementales, la guerre, le sabotage, les émeutes, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les inondations, les épidémies, les incendies, la foudre, les phénomènes de perturbation, d’interruption ou de défaillance des réseaux, la grève, le lock-out, les attentats, les accidents, les restrictions à la fourniture de services de transports et de télécommunications, les restrictions des sources d’approvisionnement.

 Le cas de force majeure suspend les obligations des parties pendant la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente (30) jours, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent Contrat par l’une ou l’autre Partie, moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Le paiement restera dû pour les obligations déjà accomplies et les Parties solderont leurs comptes en conséquence, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité de quelque nature que ce soit.

 HORMIS LES GARANTIES LEGALES, SARL ALJC EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT MAIS SANS LIMITATION, CONCERNANT LA COMMERCIALISATION, LA QUALITE, L'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, LA VIOLATION DE DROITS DE TIERS.

 Les garanties limitées stipulées dans les paragraphes précédents sont les seules garanties données par SARL ALJC. Aucune information verbale ou écrite donnée par SARL ALJC, ses Fournisseurs, ou les transporteurs ne saurait constituer une garantie ou étendre le champ de la garantie limitée stipulée précédemment.

ARTICLE 10– Durée

 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent jusqu’à la complète exécution de la Commande par SARL ALJC et l’exécution de l’intégralité de ses obligations par le Client, dans les conditions définies aux présentes.

 ARTICLE 11 – Résiliation

 Tout manquement de l’une des Parties à ses obligations prévues aux présentes, lui sera notifié par l’autre Partie moyennant l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de trente (30) jours pour y remédier. A défaut pour la Partie défaillante de remédier audit manquement dans le délai imparti, le Contrat sera résilié de plein droit par l’autre Partie, sans aucune indemnité.

ARTICLE 12 - Informatiques et Libertés

 En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

 Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site de SARL ALJC a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

 Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

 Si le Client souhaite exercer ses droits d’opposition ou de suppression  des données personnelles le concernant, il peut en faire la demande auprès de notre service clientèle en envoyant un courrier à :

SARL SARL ALJC

Service client

Centre Commercial Carrefour

69340 Francheville

France

ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de SARL ALJC et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 Le Client ou tout internaute sur ce site s'interdit toute reproduction ou exploitation des études, dessins, modèles et photographies, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 ARTICLE 14 - Droit applicable – Langue

 De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

 Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 ARTICLE 15 – Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 en cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de LYON (FRANCE) seront compétents

 

 

 

 

ARTICLE 16 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

 

 

 

 

 

 

 

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :

-  les informations prévues au I de l’article L. 121-17, ou les met à sa disposition, par tout moyen adapté à la technique de communication à distance utilisée ;

-  les principales caractéristiques essentielles des biens proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés ;

-  l'identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l'établissement et numéro de téléphone) ;

-  le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés de SARL ALJC

-  le prix total des services toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l'avance du fait de la nature du service, le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l'avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles ;

-  le cas échéant, les modalités de paiement, d'exécution, la date à laquelle le Prestataire s'engage exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

-  le rappel de la garantie légale de conformité des services, l'existence d'un service après-vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes ;

-  la durée du contrat, s'il y a lieu, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée ou à reconduction automatique, les conditions de résiliation du contrat.

 Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet de SARL ALJC emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à SARL ALJC.