Terms of sale
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Conditions Générales de Vente (CGV) - SARL ALJC ARTICLE 1 - Champ d'application Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la SARL ALJC, dont le siège social est situé au 1682 RN6, à Limonest, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 492 640 446 00018, et identifiée sous le numéro de TVA intra-communautaire FR47479819468, auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après le "Client"), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par SARL ALJC (ci-après "le Vendeur") sur le site www.boutiqueaccessnykita.fr, à savoir :
Ces conditions excluent toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes en magasin ou par d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SARL ALJC constituent la preuve de l'ensemble des transactions. L’offre de www.boutiqueaccessnykita.fr est réservée aux non professionnels domiciliés en France métropolitaine. Coordonnées du Vendeur : SARL ALJC 1682 RN6 69760 Limonest France Email : contactaccessnykita@orange.fr Téléphone : 06/14/62/99/78 Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la commande. Les modifications de ces CGV sont opposables aux utilisateurs du site dès leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. ARTICLE 2 – Commandes Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander sur le site en suivant le processus suivant :
Le site indique clairement les moyens de paiement acceptés par SARL ALJC et les éventuelles restrictions de livraison. Lors de la commande, le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement par la mention « commande avec obligation de paiement ». ARTICLE 3 – Tarifs Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site au moment de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, TTC. ARTICLE 4 – Disponibilité des Produits La disponibilité des produits est garantie dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, SARL ALJC informera le Client par courriel sous 48 heures et proposera un produit de remplacement. Le Client peut accepter le remplacement ou annuler la commande et obtenir un remboursement. ARTICLE 5 - Conditions de paiement Le prix est payable comptant et en totalité au jour de la commande par paiement sécurisé (carte bancaire CB, VISA, MASTERCARD ou PayPal). Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande. En cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure, SARL ALJC se réserve le droit de suspendre toute commande en cours. ARTICLE 6 – Livraisons Les produits peuvent être livrés gratuitement de deux manières :
Les livraisons sont assurées par la Poste, Mondial Relay ou Chronopost. SARL ALJC fera ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans un délai raisonnable. En cas de non-livraison sous trente (30) jours, le Client peut annuler la commande et obtenir un remboursement. Les délais de livraison peuvent atteindre un maximum de 10 jours pendant la période de fermeture estivale de la boutique. ARTICLE 7 - Transfert de propriété - Transfert des risques Le transfert de propriété et des risques des produits intervient dès acceptation de la commande par SARL ALJC. Les produits voyagent aux risques et périls du Client. ARTICLE 8 - Droit de rétractation Le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner les produits pour échange ou remboursement, sous condition que les produits soient retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué sous quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés. ARTICLE 9 - Responsabilité du Vendeur – Garantie Les produits fournis par SARL ALJC bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. La responsabilité de SARL ALJC ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou de négligence du Client. En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir gratuitement le remplacement du produit, ou en cas d'impossibilité, le remboursement. ARTICLE 10 – Durée Les présentes CGV s'appliquent jusqu’à la complète exécution de la commande par SARL ALJC et l’exécution de l’intégralité des obligations par le Client. ARTICLE 11 – Résiliation Tout manquement aux obligations prévues aux présentes sera notifié par l'autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de trente (30) jours pour y remédier. À défaut, le contrat sera résilié de plein droit par l’autre Partie. ARTICLE 12 - Informatique et Libertés Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et d'opposition aux informations le concernant en envoyant un courrier à SARL ALJC. ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle Le contenu du site est la propriété de SARL ALJC et de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite. ARTICLE 14 - Droit applicable – Langue Le présent contrat est régi par le droit français et rédigé en langue française. ARTICLE 15 – Litiges Tous les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels, les tribunaux de Lyon (France) seront compétents. ARTICLE 16 - Information précontractuelle - Acceptation du Client Le Client reconnaît avoir eu communication des présentes CGV et de toutes les informations précontractuelles nécessaires. La commande sur le site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV. |